1. “Le Vendeur” est la société COCOOON. “L’Acheteur” est chaque personne physique ou morale, majeure et capable auteur de toute commande.
Le(s) produit(s), objet(s) de la commande et proposé(s) à la vente par le Vendeur sont désignés ci-après “le(s) Produit(s)”.
Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à toutes les relations commerciales entre le Vendeur et l’Acheteur et prévaudront sur toutes stipulations contraires pouvant émaner de l’Acheteur.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve. Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.

2. La commande peut être transmise par lettre, ou Internet, aux conditions et modalités précisées dans le bon de commande.
La commande peut aussi être passée par téléphone afin de réserver le Produit souhaité. Dans tous les cas, la vente ne sera parfaite qu’à réception de la commande accompagnée d’un acompte ou du règlement du prix comme indiqué à l’article 5.
L’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison conformément l’article L.121-20 du Code de la consommation. Les professionnels ne disposent pas de ce délai de rétractation.

3. Les prix indiqués sur notre site internet « www.cocooon.re » et les documents de vente COCOOON sont en Euros (€) et tiennent compte des taux de T.V.A. du moment. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date d’enregistrement de la commande. Pour une livraison enMétropole, dans les autres DOM-TOM ou dans tout autre pays, les frais de transport feront l’objet d’un devis communiqué au client préalablement à la commande.La prestation de transport standard se réfère à une grille forfaitaire par localité comme indiqué en rubrique infos.
Cette prestation au choix du client, comprend le trajet aller-retour, l’installation complète des éléments et aussi le traitement des emballages par tri en déchèterie.Un supplément sera demandé pour une livraison à l’étage souhaité. En cas de livraison partielle des produits commandés, aucune contribution au transport ne sera demandée au-delà de celle indiquée sur le bon de commande.

4. La TVA est déjà comprise dans les prix et pour qu’elle soit décomptée, les entreprises devront obligatoirement communiquer leur numéro d’identification intra-communautaire. A défaut, laT.V.A. ne sera pas décomptée.

5. Le règlement peut s’effectuer par tout mode de paiement et est fonction du délai de livraison :

  • immédiatement disponible (en stock ou modèle expo) paiement intégral en 1 fois.
  • commande personnalisée à 3 mois de délai, acompte 50% et solde 50% possibilité de fractionner par CB en 4 fois sans frais.
  • commande personnalisée à 5 mois de délai, acompte 50% et solde 50% avec possibilité de fractionner par CB en 6 fois sans frais.

Pour bénéficier de notre offre, vous devez être en possession d’une Carte Bleue, VISA ouMASTERCARD et remplir le formulaire exigé par nos banques et présenter une pièce d’identité.

6. Le Vendeur conserve la propriété des Produits désignés dans le bon de commande et facture, jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.
L’Acheteur autorise, d’ores et déjà, le Vendeur à pénétrer dans ses locaux afin, le cas échéant, de procéder à la reprise des biens vendus, non payés à l’échéance convenue et ce, dès le lendemain de ladite échéance.Tous frais y afférents seront à la charge du débiteur défaillant. En cas de non-respect de l’une des obligations de l’Acheteur par celui-ci et notamment en cas de défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, la vente pourra être résolue de plein droit sans formalité judiciaire si bonsemble au Vendeur, les Produits lui seront restitués et l’acompte versé à la commande lui reste acquis sans préjudice de tous dommages et intérêts qu’il pourrait faire valoir à l’égard de l’Acheteur.

7. Les délais de livraison ne seront donnés qu’à titre indicatif. Lorsque le Produit commandé est livré plus de sept jours ouvrables après le délai de livraison porté sur le bon de commande et sauf cas de force majeure, l’Acheteur est en droit d’annuler la commande par lettre recommandée avec A/R et après mise en demeure restée infructueuse.
En cas de retard de livraison ou de non livraison, notamment en cas de rupture de stock, le Vendeur n’est en tout état de cause tenue qu’au seul remboursement des sommes éventuellement perçues pour cet article dans un délai de trois mois. Le remboursement s’effectuera sur proposition du Vendeur par crédit sur le compte bancaire de l’Acheteur. Aucun autre dédommagement ne sera pris en compte.

8. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’Acheteur, soit lors de la survenance d’un cas de force majeure ayant pour effet de suspendre ou le cas échéant d’éteindre l’exécution des obligations contractuelles du Vendeur.
Est assimilé à un cas de force majeure, tout événement même prévisible, indépendant de la volonté du Vendeur et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des Produits et notamment les lock-out, grèves totales ou partielles, arrêt de travail total ou partiel entravant la bonne marche du Vendeur ou de celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption ou retard dans les transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou pièces détachées, incendie, inondation, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation des Produits.

9. Les risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner notamment lors de la livraison sont transférés dès la livraison à l’Acheteur auquel il appartient de vérifier le bon état des Produits au moment même de leur livraison.
De plus les produits COCOOON bénéficient d’une garantie d’usine de 3 ans.
Après la livraison la garantie du fabricant entre de plein droit pour une durée de 3 années et s’applique aux défauts qui surviendraient à la structure, au tressage des résines et à la déformation des mousses.
Toutes autres détériorations relèveraient de l’usage inapproprié fait par l’utilisateur, ou d’une usure normale, notamment causée par l’action excessive de la lumière.
Tout comme l’emploi de produits ou d’outils entrainant la responsabilité de l’usager.
De ce fait COCOOON se verrait automatiquement dégagé d’une quelconque responsabilité.De plus, la garantie ne s’applique que pour les marchandises intégralement payées et sur présentation de la facture.
Elle n’est pas non plus appliquée aux produits d’expositions soldés ou vendus en l’état. En cas d’avarie, défaut ou de non-conformité, l’Acheteur doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu’il entend faire au sujet de l’état des Produits reçus.
L’Acheteur doit impérativement notifier ces réserves au SAV du siège à l’adresse suivante : Mobiliers et Décoration de laMaison, 23 rue des dattiers 97434 Saint Paul, en envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception, une documentation accompagnée de photos dans les huit jours qui suivent la livraison.
A défaut, le Vendeur ne pourra plus être tenu pour responsable. Si les Produits livrés sont non conformes ou défectueux, COCOOON s’engage à en assurer intégralement le remplacement à ses frais, après avoir reçu la documentation et les photos. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre de l’Acheteur ne pourra être imputée au Vendeur.

10. La société COCOOON se réserve le droit de modifier sans préavis les caractéristiques de ses produits, notamment en raison de l’évolution technologique et technique.

11. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et rectification pour les données le concernant. Par notre intermédiaire, ces données ont pu ou pourraient être communiquées à des tiers et le client peut donc être amené à recevoir des offres commerciales ou des propositions d’autres entreprises ou organismes. Si vous souhaitez ne pas recevoir ces offres, il suffit d’écrire à COCOOON en indiquant votre nom, prénom, adresse afin que le nécessaire soit fait dans le plus bref délai.

12. La nullité d’une des présentes clauses n’entraîne pas la nullité des conditions générales de vente.